LSF (Loi Mer)
Loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003
La Loi de Sécurité Financière (LSF), aussi appelée Loi Mer s'applique
à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique
; ces dispositions sont applicables pour les exercices comptables ouverts à partir
du 1er janvier 2003.
Comme la loi américaine Sarbanes-Oxley,
la loi de sécurité financière repose principalement sur
- Une responsabilité accrue des dirigeants
- Un renforcement du contrôle interne
- Une réduction des sources de conflits d'intérêt
La rédaction du rapport de contrôle interne implique une analyse de la
gestion des risques à tous les niveaux de l'entreprise, et n'est pas limité
à son volet financier, au contraire de l'approche retenue dans les dispositions
équivalentes de la loi Sarbanes-Oxley. C'est la raison pour laquelle la DSI est
particulièrement concernée par la loi de sécurité financière.
Dans cet objectif de conformité réglementaire, KLEVERWARE accompagne toute organisation
dans la mise en place de ce contrôle et lui permet :
Afin que chacun, dans l’organisation, puisse assumer ses responsabilités en s'appuyant
sur un système d'information, sur des procédures ou modes opératoires, des outils
et des pratiques en adéquation avec sa fonction.
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